La cellule Licences

Cette cellule traite les dossiers relatifs à l’octroi des licences d’importation, d’exportation et de transit d’armes, biens et technologies à double usage, compétence dévolue aux Régions depuis 2003. Plus d’infos : http://du-arms.brussels/ Contact pour les dossiers (attestations et licences) en lien avec les armes et biens à double usage du-arms@sprb.brussels

Coordination