Coopération bilatérale Région Bruxelles-Capitale – Québec

L’appel à projets vise à favoriser la connaissance mutuelle de deux réalités politiques, institutionnelles, sociales et économiques, à encourager un échange de savoir-faire et d’expertise, à promouvoir la mobilité et à valoriser la RBC comme un espace de dynamisme pour la recherche, l’innovation et le développement économique, en apportant un soutien financier à des organisations établies sur le territoire bruxellois qui désirent mener un projet conjoint avec des acteurs québécois.

Les projets soutenus devront contribuer à la transition économique et s’articuler autour de l’un des deux axes suivants :

Pour être admissibles, les projets doivent :

• faire l’objet d’une co-demande par le partenaire du Québec auprès du Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (selon la procédure reprise ici) ;
• favoriser les échanges à long terme entre la RBC et le Québec ;
• produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires bruxellois et québécois ;
• Faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt et respecter la date limite (tout dossier reçu après le 22 juillet ne pourra être retenu) ;
• commencer au plus tôt le 1^er décembre 2021, et se terminer au plus tard le 1^er mars 2023 (les dépenses couvertes par la subvention devront obligatoirement avoir lieu après la date de la notification envoyée par Brussels International annonçant l’attribution de la subvention) ;
• être réalistes et intégralement faisables en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé ;
• être introduits en français ou en néerlandais.

Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale

Pour obtenir un soutien financier de Brussels International, les projets doivent être présentés par un demandeur disposant d’une personnalité juridique belge (y compris les ASBL, les universités, les start-up…) et dont le siège est établi sur le territoire bruxellois.

Le soutien financier accordé est un financement d’appoint favorisant la mobilité, la visibilité et les rencontres entre les partenaires aux fins de la mise sur pied de partenariats.

La subvention de Brussels International pour un projet retenu ne pourra excéder 6.200 € et est subordonnée aux budgets mis à disposition par les pouvoirs publics.

Brussels International accordera un appui financier au partenaire bruxellois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé, faisant notamment état des retombées escomptées, dans les six mois qui suivent la fin effective du projet.

Elles sont tenues de respecter les directives suivantes en matière de visibilité et de communication : lors des activités, de la communication autour du projet et dans toutes les publications, il sera obligatoirement fait mention du soutien de la Région de Bruxelles-Capitale au moyen du logo fourni par Brussels International.

Brussels International se réserve le droit de modifier le montant du subside sur la base des coûts totaux réels après clôture du projet. Si ceux-ci s’avèrent inférieurs à l’estimation établie, le subside sera proportionnellement diminué.

Pour information :

La liquidation de la subvention se déroule en deux tranches :

• après envoi de l’Arrêté signé, mise en paiement d’une première tranche (de 70% du montant total de la subvention octroyée) après réception d’une déclaration de créance établie par le bénéficiaire ;
• après déroulement du projet, mise en paiement du solde (30%) après réception d’une deuxième déclaration de créance et sur la base des dépenses réelles et contrôlables, à la condition que les documents suivants soient en possession de l’Administration : liste des justificatifs comptables numérotés, copies de toutes les factures et extraits de banque, rapport financier et d’activités, preuves d’utilisation du logo de la Région de Bruxelles-Capitale sur le matériel et déclaration de créance portant sur le solde du subside.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de transport international et frais de séjour (jusqu’à un maximum de 1.300 € par mission, par personne, et dans les limites des plafonds journaliers fixés par l’Arrêté ministériel du 2 juillet 2018 portant établissement d’indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales) ;
• frais de publication en lien avec les résultats du projet et frais pour la participation à un colloque, jusqu’à un maximum de 500 € ;
• frais pour l’organisation de webinaires, l’enregistrement, la traduction et la diffusion de capsules vidéo ou de cours en ligne, jusqu’à un maximum de 1.000 €.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel ;
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense ;
• les frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires.

Note : Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• description du projet (objectifs, contexte, enjeux) et pertinence par rapport aux thématiques/secteurs définis ;
• apport spécifique (technologies, expertise scientifique) du ou des partenaires du Québec ;
• résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social ;
• valorisation possible des résultats ;
• potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international, ou dans un réseau international ;
• réalisme du plan de travail (calendrier de réalisations) incluant un plan B dans l’éventualité où les activités ne pourraient être réalisées dans le contexte de pandémie.

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par Brussels International en étroite collaboration avec les services du Service public régional de Bruxelles et les organismes administratifs autonomes bruxellois compétents, d’une part, et avec le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, d’autre part. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc leur être communiqués. Brussels International conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes accordées.

Les dossiers doivent être composés des documents suivants :

• le formulaire de demande de financement dûment complété au format Word ;
• le même formulaire dûment complété, mais cette fois signé par une personne habilitée à engager l’organisation belge qui dépose le projet (signature manuscrite ou électronique e-id), au format PDF ;
• un curriculum vitæ ou une lettre de motivation de la coordonnatrice ou du coordonnateur bruxellois ;
• si applicable, les statuts les plus récents de l’organisation et une copie des derniers comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce (ou le numéro d’entreprise, si les documents en question ont été, respectivement, publié au Moniteur belge et déposé à la Banque nationale de Belgique) ;
• une attestation bancaire récente prouvant que le numéro de compte appartient bien à l’entité ;
• tout autre document utile.

Les dossiers doivent être transmis par courriel à fvandernoot@sprb.brussels  
au plus tard le 22 juillet 2021 à 23 h 59.

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.