Conférence sur la politique de l’Union européenne en matière de Community Land Trusts
Le 4 décembre dernier, les partenaires du projet Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities (SHICC) organisaient une conférence en ligne sur l'émergence d’un mouvement européen de Community Land Trusts (CLT) et sur sa pertinence pour l'agenda politique de l'Union européenne (UE).
Face à la nécessité d’encourager les initiatives pour un logement accessible, cet événement avait pour objectif de générer un engagement politique plus fort des parties prenantes de l’UE, afin de soutenir de façon coordonnée l’essor des CLT en Europe.
La conférence était introduite par Pascal Smet, Secrétaire d’État bruxellois en charge de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et de l’Aide médicale urgente. Membre du Comité européen des Régions, Pascal Smet participe, avec d’autres acteurs européens, aux politiques sociales, éducatives, d’emploi, culturelles et de cohésion territoriale.
Favoriser des logements abordables en permanence
Les CLT sont des organisations démocratiques à but non lucratif, qui développent et gèrent des logements en veillant à ce qu’ils soient et demeurent abordables. Ils permettent aux ménages de ressources modestes d’accéder à la propriété immobilière grâce à un modèle original, qui dissocie le foncier et le bâti. Les ménages sont propriétaires du logement mais sont locataires du foncier, qui est détenu de manière collégiale par les administrateurs du CLT. À ce jour, l’Europe compte environ 170 CLT urbaines, qui travaillent main dans la main avec les sociétés de logement social et les autorités locales.
La Région de Bruxelles-Capitale, pionnière en matière de CLT en Europe
Le Community Land Trust Bruxelles (CLTB) développe, pour les personnes aux revenus limités, des projets de logements abordables à Bruxelles sur des terrains collectifs. En tant que promoteur immobilier social, il apporte une réponse innovante et durable à la crise du logement. L’approche communautaire de ces ensembles façonne des collectivités résilientes et solidaires, dans une ville juste et inclusive. Depuis sa création en 2012, le CLTB a livré 9 logements et 120 autres sont en cours de développement.
« À l’instar d’autres régions ou villes de l’UE, Bruxelles bénéficie de projets pionniers soutenus par l’Europe, » a rappelé Pascal Smet. « Le Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities (SHICC) est un projet dont nous sommes particulièrement fiers, qui vise à soutenir, durant trois ans, la création de CLT avec les villes de Gand, Lille et Londres. Le SHICC a été mis en place grâce au soutien du programme européen Interreg North-West Europe, dans le cadre du Fonds européen de Développement régional (FEDER). En tant qu’initiateur, le CLTB est chargé, avec la Ville de Lille, de la gestion globale du projet, ce qui fait de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) une pionnière en matière de CLT sur le continent européen. »
De septembre 2017 à septembre 2020, le projet SHICC a investi dans quatre CLT existantes à Bruxelles, Gand, Lille et Londres, en veillant à développer des politiques locale, régionale et nationale de soutien en la matière ainsi qu’un environnement de financement et de réglementation pour les CLT.
« À la fin du projet, nous visons à établir un mouvement généralisé de CLT en RBC ainsi qu’une large reconnaissance de ceux-ci à l’échelle internationale, en tant qu’option courante pour l’offre de logements et la rénovation urbaine, » a conclu Pascal Smet.
Témoignage
« Maintenant, je me sens enfin en sécurité. Je n’ai plus peur d’être expulsé de mon logement par le propriétaire, de devoir rechercher un nouvel appartement, de constater que les loyers ont considérablement augmenté depuis ma dernière recherche, d’être confronté à des propriétaires qui ne veulent pas louer à quelqu’un ayant un nom à consonance arabe ou à une famille avec plus de deux enfants. » Pour Driss, l’une des personnes qui a pu emménager cette année dans un nouveau CLT de la commune de Molenbeek, c’était un réel soulagement. Mais Driss n’a pas seulement reçu une nouvelle maison de la part d’une organisation caritative. Depuis sept ans, il représente bénévolement les résidents au sein du Conseil d’Administration de CLT Bruxelles. Il est aussi l’un des moteurs du marché aux puces mensuel organisé par les résidents de ce nouveau projet d’habitat. Le modèle des CLT permet d’offrir aux personnes à faible revenu des logements abordables en permanence, mais aussi la possibilité de se constituer un capital en tant que propriétaires de leur maison. Ce modèle leur donne un rôle actif dans la construction d’une ville plus équitable et de quartiers inclusifs.