Conseil de l’Europe : la démocratie électronique en débat au Parlement bruxellois

piqué au colloque

 

Comment la démocratie se définit-elle à l’ère de la révolution numérique ? Pour en débattre, le Parlement bruxellois a accueilli un atelier international dans le cadre de la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

 

Le 1er avril 2015, le Parlement régional bruxellois a accueilli des délégations issues des différentes nations du Conseil de l’Europe pour débattre de la démocratie électronique, autrement dit des manières dont les technologies de l’information et de la communication (TIC) peuvent soutenir et renforcer la démocratie.

Baptisé « Les outils électroniques de la démocratie locale : collecter, décider et transmettre », cet atelier spécialisé s’est tenu à l’invitation du Comité directeur européen sur la démocratie et la gouvernance (Conseil de l’Europe). En introduction, le Président du Parlement bruxellois, Charles Picqué, a rappelé les principes de la démocratie électronique. À savoir que celle-ci :

  • se fonde sur les valeurs démocratiques, humaines, sociales, éthiques et culturelles de la société dans laquelle elle est mise en œuvre ;
  • est l’une des nombreuses stratégies de soutien à la démocratie et de diffusion des valeurs démocratiques, en complément des processus traditionnels de la démocratie ;
  • est étroitement liée à la bonne gouvernance, qui se caractérise par un exercice démocratique du pouvoir, efficient, efficace, participatif, transparent et responsable, ouvert au débat politique informel et à l’intervention d’acteurs non gouvernementaux ;
  • doit respecter et mettre en œuvre les libertés fondamentales, les droits de l’homme et les droits des minorités, y compris la liberté d’information et l’accès à l’information.

Le « comment », mais aussi le « quoi »

Un représentant du Ministre-Président Rudi Vervoort est intervenu, pour sa part, en clôture de cette journée de travaux et d’échanges. Rappelant l’importance de cette thématique dans notre société en évolution permanente, il a souligné que « la technologie révolutionne non seulement le mode de gouvernance, mais également sa conception. Il ne s’agit pas seulement du “comment”, mais aussi du “quoi”. Pour ce qui est des modalités de gouvernance, il est évident qu’elles ont été bouleversées par les technologies nouvelles. Elles ont permis une plus grande efficacité dans le traitement du rapport entre le citoyen et l’administration. »

L’atelier bruxellois a défini dans ses conclusions que la démocratie électronique doit se fonder sur ces lignes directrices : le respect des principes fondamentaux de la bonne gouvernance démocratique dans la mise en œuvre d’outils électroniques, la transparence et le respect des principes de l’accès aux données publiques (« Open Data »), l’acceptation et la confiance du public dans les outils électroniques, la prise en compte par les autorités politiques des nouvelles technologies et des nouveaux modes d’interaction avec les citoyens, l’efficacité, y compris au regard des coûts. Ces conclusions ont été ensuite complétées par de nouvelles réflexions à l’occasion d’un nouvel atelier, à Budapest, les 7 et 8 mai.