Un avant-projet du nouveau programme FEDER validé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement bruxellois a approuvé, le 3 février dernier, la première version du programme pluriannuel de développement régional du fonds structurel européen FEDER pour la période 2021-2027. 

Ce programme, soutenu par l’Union européenne à hauteur de 121 millions d’euros, offre une enveloppe totale de près de 300 millions d’euros. Il fixe une ligne de route solide pour soutenir et développer des projets et investissements d’intérêt régional, à réaliser en Région bruxelloise d’ici 2029. Son suivi ainsi que ses futures gestion et coordination seront assurés au sein de la Direction FEDER de Bruxelles International.

Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des cinq fonds de la politique de cohésion européenne. Il finance des programmes pluriannuels qui visent – par le développement des régions – à favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne (UE). 

Suite à l’adoption d’un cadre financier pluriannuel, les institutions européennes ont adopté en juin 2021 une réglementation cadrant les interventions du FEDER pour la période 2021-2027.

Approbation d’un avant-projet du programme FEDER bruxellois 2021-2027

Le 3 février dernier, le Gouvernement bruxellois a approuvé un avant-projet du programme FEDER pour la période 2021-2027, qui présente des éléments de diagnostic et de stratégie sur l’utilisation des fonds pour les années à venir.

Comme pour le programme FEDER 2014-2020, l’innovation, les PME et l’économie circulaire continueront d’être soutenues. En outre, s’inscrivant dans les priorités définies par l’UE, le Gouvernement régional bruxellois a choisi d’investir dans la numérisation des services publics, les économies d’énergie – notamment par la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics – et les équipements collectifs, dans les quartiers entre autres.

Après une enquête publique auprès de la population et les avis d’organes consultatifs régionaux, le programme FEDER 2021-2027 sera adapté au printemps 2022, avant d’être présenté à la Commission européenne d’ici l’été. Les premiers appels à projets devraient être lancés dans la seconde moitié de l’année 2022.

Un soutien en ligne avec les priorités de l’Europe

En matière énergétique, le programme FEDER bruxellois 2021-2027 contribuera à rapprocher les performances des bâtiments publics des prescriptions énergétiques attendues à l’horizon 2050 (stratégie européenne à long terme) et renforcera l’accompagnement des pouvoirs publics pour les aider à réaliser les meilleures rénovations possibles.

En ce qui concerne les investissements dans les quartiers, il complétera les politiques régionales en permettant aux dynamiques locales de déterminer elles-mêmes les équipements collectifs prioritaires pour la population.

Le tableau ci-dessous présente les objectifs spécifiques sélectionnés par la Région de Bruxelles-Capitale et leur répartition budgétaire opérationnelle.

Les moyens octroyés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) représentent pour la Région bruxelloise une opportunité exceptionnelle d’investir dans les quartiers et de soutenir les projets locaux, les PME et les universités, en addition aux moyens qu’elle y consacre déjà. Pour la première fois, des moyens conséquents sont attribués aux objectifs dits ‘verts’, une nécessité absolue au regard du contexte environnemental et social, tant actuel que futur.

Pour de plus amples informations : Dans le cadre de l’enquête publique, l’avant-projet du programme FEDER 2021-2027 est disponible sur le site internet www.feder.brussels.