L’Europe prend le COVID-19 par les cornes

Au niveau du Conseil européen, trouver un accord n’est pas toujours chose aisée. Dans un premier temps, les initiatives des États membres ont été prises de manière désordonnée, provoquant de graves perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et la libre circulation des personnes. La Commission européenne a cependant rapidement réagi. Elle met tout en œuvre pour sauver des vies et venir à la rescousse de l’économie et de l’emploi, en débloquant des budgets conséquents. La mobilisation des moyens européens est remarquable, même si elle n’offre pas beaucoup de latitude aux États, aux entités régionales et locales qui tous sont à court de budgets, et voient leur dette et leur déficit exploser.

Par ailleurs, la Présidente de la Commission européenne et le Président du Conseil européen ont été invités à entamer les travaux pour jeter les bases d’un plan de relance global. La Commission vient de publier un document sur la stratégie de sortie de crise et la levée des mesures dans l’Union européenne, afin que l’après COVID-19 se déroule de manière (relativement) ordonnée. La reprise des négociations sur le Cadre financier pluriannuel de l’Union (Multiannual Financial Framework ou MFF) post-2020 pourrait s’envisager dans ce cadre et la Commission compte soumettre, pour la fin avril, une nouvelle proposition, plus adaptée aux besoins des États membres.

L’implication de la Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale (RBC), via ses ministres, son administration et sa Délégation auprès de l’Union européenne, est pleinement impliquée dans la coordination et les débats européens. Elle veille à défendre et faire entendre ses intérêts et à pouvoir bénéficier des aides et opportunités apportées par l’Union.

Les mesures européennes qui ont un impact pour la RBC s’inscrivent dans deux domaines essentiels : d’une part, la santé et la recherche, et, d’autre part, le marché unique et l’économie.

Soutien au matériel médical et à la recherche

La modification du Fonds de solidarité (inclusion des crises sanitaires) et la libération des budgets pour permettre de mobiliser le Fonds d’aide d’urgence (en ce compris RescUE), à concurrence de 3 milliards €, visent à constituer un stock de dispositifs médicaux (gants, respirateurs, masques, etc.) dans la lutte contre les pandémies, aujourd’hui et à l’avenir. 

La Commission européenne a également, avec les États membres, mis en place des initiatives pour accélérer la recherche d’un vaccin contre le COVID-19. Le plan d’action ERAvsCorona a pour objectif d’identifier les priorités en Recherche & Développement et à inscrire celles-ci dans une action européenne coordonnée, capable d’apporter des résultats à court terme. 

Préservation du marché unique et mesures socio-économiques

Dans les limites de ce que permettent le Cadre financier pluriannuel 2014-20, les traités et la règlementation, la Commission européenne a mis en place plusieurs initiatives afin de préserver au mieux les emplois, d’offrir des liquidités aux PME via des garanties de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’Investissement (FEI), mais aussi de permettre la libre circulation des biens.

Dans cette optique, elle a pris des initiatives pour garantir l’intégrité du marché interne, en maintenant l’ouverture des frontières, en levant l’interdiction du transport intra-européen de denrées alimentaires et de matériel médical, en créant des « Green Lanes » (contrôles minimaux aux frontières) pour le transport de marchandises, en préservant le transport aérien de marchandises et en maintenant l’ouverture des liaisons maritimes.

En matière d’économie et d’emploi, la Commission a immédiatement proposé d’assouplir les règles concernant les aides d’État en créant un cadre temporaire, mais également en offrant divers soutiens : une garantie d’un milliard € au FEI afin de mobiliser 8 milliards € pour les entreprises ; un investissement de 20 milliards € de la BEI pour les PME ; un programme d’achat d’urgence de titres privés et publics (750 milliards €) de la Banque centrale européenne (BCE) ; l’activation de la « clause de sauvegarde » pour appliquer le maximum de flexibilité aux règles budgétaires et soutenir financièrement les systèmes de santé et les entreprises ; la possibilité d’activer le Mécanisme européen de stabilité ; ou encore la proposition d’un nouvel instrument, le SURE, de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence.

Enfin, les règlements liés aux Fonds structurels et d’investissement européens (parmi lesquels le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen) ont été adaptés afin de donner plus de flexibilité aux régions et d’utiliser une partie des fonds pour l’achat de matériel sanitaire et le soutien aux PME.