La gouvernance ouverte perpétue le souffle du Printemps tunisien

La mission de l’OCDE s’est tenue dans le cadre du projet de l’Organisation sur le gouvernement ouvert en Tunisie. Soutenue activement par le gouvernement tunisien, cette initiative vise à élaborer et mettre en œuvre des politiques et mesures de transparence et de participation au niveau local et national. La mission s’est basée sur la méthodologie OCDE qui inclut des séminaires d’information et d’échange d’expériences avec des représentants des pays concernés. L’OCDE publie également des rapports « Examen sur la gouvernance publique », qui passent en revue le cadre légal, politique, institutionnel et la mise en œuvre des initiatives. Une précédente collaboration entre l’OCDE et le gouvernement tunisien afin de soutenir ces politiques a déjà abouti à la publication, en 2016, du rapport « Le gouvernement ouvert en Tunisie ».

La Tunisie a inscrit le principe du gouvernement ouvert au niveau local dans sa nouvelle Constitution de 2014 et le met actuellement en œuvre au niveau des municipalités. L’OCDE soutient ce processus dans trois villes pilotes dont Sayada et Sfax où se déroulaient deux séminaires lors de la mission de ce mois de mars. Les initiatives de participation dans ces deux villes ainsi que le projet de Code de collectivités locales qui inscrit les principes du gouvernement ouvert y étaient à l’ordre du jour.

La nouvelle Constitution tunisienne, fruit du Printemps arabe de 2011, reconnaît des droits et des libertés aux citoyens. Un chapitre consacré aux collectivités locales établit la décentralisation comme base fondamentale pour l’organisation et la distribution du pouvoir ainsi que pour une administration plus efficace et proche du citoyen. Il dote les collectivités locales et régionales – qui devraient être élues au suffrage universel – d’une personnalité juridique et de compétences propres, ainsi que d’une autonomie financière et administrative.

En complément de la Constitution, un nouveau Code des autorités locales est en cours de finalisation. Il devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année, tandis que les premières élections communales depuis les événements de 2011 devraient être organisées le 17 décembre. Ce scrutin est appelé à remplacer par des élus locaux les « délégations spéciales » constituées de hauts fonctionnaires et de notables qui assument de manière transitoire la gestion municipale.

Ces échéances s’annoncent alors même que l’héritage du régime précédent, en particulier le centralisme du gouvernement, empêche actuellement une gestion cohérente des entités locales. Les autorités locales dépendent encore de ressources financières externes, ce qui entraîne des lourdeurs, des lenteurs et des difficultés structurelles. Toutefois, les délégations spéciales ont déjà appliqué les bases de la gouvernance ouverte au travers d’initiatives comme des budgets participatifs, des plans annuels d’investissements discutés avec la population, des concertations et dialogues… Un climat de confiance réciproque, certes encore fragile, s’est établi avec les représentants de la société civile.

La mise en œuvre du gouvernement ouvert reste cependant encore lacunaire, sans doute davantage par manque de connaissance des structures à mettre en place que par volonté d’un manque de transparence. Par ailleurs, si les autorités actuelles démontrent leur volonté d’aller de l’avant, on ne peut à ce stade qu’espérer que les équipes municipales issues du scrutin de décembre reprendront le flambeau du gouvernement ouvert.

De même, les relations entre les citoyens et l’administration locale ne sont pas exemptes de difficultés et d’incompréhension, pouvant créer à terme un risque réel de perte de la confiance de la population envers tous les mécanismes participatifs et de codécision. Ces difficultés proviennent en partie de l’impréparation de la société civile, en dépit de sa volonté de participer. Les acteurs économiques et syndicaux, également volontaristes, s’affirment prêts à s’investir mais seulement après les élections municipales.

Que conclure d’une telle mission conjointe ? D’une part, il est indéniable que les programmes des organisations internationales s’entrecroisent en un maillage serré. Ils apportent aux pays en cours de mutation institutionnelle l’impulsion et l’assistance nécessaires à tout processus de démocratisation. D’autre part, la relance socio-économique en Tunisie – en particulier dans le contexte post-attentats – doit s’accompagner d’un renouveau dans la gestion publique (efficience, transparence et éthique entre autres) et d’un processus de participation citoyenne responsable et encadrée.

Enfin, l’expertise bruxelloise constitue un plus dans ce genre de mission. La Région de Bruxelles-Capitale maîtrise en effet les processus démocratiques de gestion décentralisée et déconcentrée des pouvoirs locaux. De plus, il est tout aussi indéniable que notre évolution constitutionnelle peut apporter un éclairage précieux dans ce cadre.