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Brussels Regional Public Service

Accessibility

Le SPRB s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à législation nationale transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à http://international.brussels/.

État de conformité

Le présent site internet est en totale conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 10 janvier 2019.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration :
Une évaluation réalisée par Newave.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 24 juillet 2019.

Retour d’information et coordonnées de contact

Pour toutes les demandes et remarques sur l’accessibilité de ce site web vous pouvez contacter :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Coordination Régionale
Service des Plaintes – Direction Qualité
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 800 37 54
e-mail : plaintes@sprb.brussels

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions