Présidence belge du Comité pour la protection desbiens culturels en cas de conflits armés

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11-2013-Réseaux-3.1Depuis décembre 2012, la Belgique assure la présidence du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés, dont elle est membre jusqu’en 2015. Notre pays a considérablement renforcé ses actions dans ce domaine sur le plan tant national qu’international.

 

L’actualité récente, en Égypte, en Syrie ou au Mali, démontre que les monuments, les musées, les institutions culturelles, les sites archéologiques sont gravement mis à mal lors de conflits.

Ces drames poussent la communauté internationale, sous l’égide de l’Unesco, à renforcer ses actions en apportant une aide aux pays touchés. L’aide se concrétise par la mise à disposition de fonds prévus par les Conventions du patrimoine mondial et de La Haye, ou par une assistance technique.

Au niveau international, la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé est le premier traité à vocation universelle dédié à la protection du patrimoine culturel. Communément appelée Convention de La Haye, elle a été adoptée en 1954, suite aux destructions massives infligées au patrimoine culturel au cours de la Seconde Guerre mondiale. Elle tente de protéger l’intégrité des biens par le biais de mesures juridiques, d’identification et de sauvegarde préventive.

Deux protocoles sont venus enrichir la Convention de La Haye. Suite à la ratification belge du Second protocole, le 13 octobre 2010, la Direction des Monuments et des Sites (DMS) de la Région de Bruxelles-Capitale participe activement aux réunions de la Commission interministérielle de Droit humanitaire (CIDH) consacrées aux biens culturels et aux réunions de portées internationales.

 

Le Musée Horta candidat à une protection renforcée

Au niveau belge, les Communautés et Régions se sont engagées dans un processus de reconnaissance et d’identification des biens culturels majeurs. À Bruxelles, la publication du registre des biens classés s’inscrit dans ce processus.

L’établissement de critères de sélection communs est une étape indispensable eu égard aux différences de réglementations entre les entités fédérées. En l’absence d’une liste unifiée de biens culturels au niveau de la Belgique, une première étape a été de proposer une Liste indicative reprenant l’ensemble des biens belges inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Cette année, une sélection de trois sites belges issus de cette liste est proposée pour bénéficier de la protection renforcée. À Bruxelles, la DMS a proposé de travailler sur le Musée Horta. Ces dossiers seront examinés par le Comité en décembre.

L’octroi de la protection renforcée assure l’immunité en cas de conflit armé. Le bien culturel qui en bénéficie ne peut dès lors ni faire l’objet d’attaques, ni être utilisé à l’appui d’une action militaire. Trois critères permettent de bénéficier de la protection renforcée: un engagement de l’État à ne pas utiliser le bien culturel à des fins militaires, revêtir la plus haute importance pour l’humanité et être protégé par des mesures internes, juridiques et administratives qui garantissent sa valeur culturelle et historique ainsi que le plus haut niveau de protection.

 

Missions diplomatiques belges

Sur le plan international, la présidence belge a mené plusieurs missions diplomatiques dans des contextes parfois difficiles. Ce fut par exemple le cas au Mali, où un soutien effectif de l’Unesco est apporté aux biens du patrimoine mondial et aux collections touchées par des actes de destructions. Des fonds spécifiques ont notamment été accordés en vue de rapatrier les œuvres des musées régionaux vers la capitale Bamako.

Dans le cadre de leur mandat au Comité, les experts du patrimoine de Belgique ont initié une réflexion sur les synergies entre la Convention de 1954 et les autres Conventions culturelles de l’UNESCO, afin de simplifier les processus communs de soumission et de suivi. D’importantes avancées ont d’ores et déjà été obtenues à ce jour.

En outre, afin de permettre un meilleur fonctionnement des activités du Comité, celui-ci a encouragé les États parties à apporter des contributions financières volontaires. Une première contribution régionale, associée à celle des autres départements concernés, a permis d’apporter un soutien aux activités du Secrétariat permanent de la Convention, de commanditer le Comité international des monuments et sites (ICOMOS) pour une étude relative aux critères de sélection des biens de la plus haute importance pour l’humanité et de mettre sur pied un colloque international qui se tiendra à Bruxelles en fin d’année, les 12 et 13 décembre. Cette manifestation clôturera cette année de Présidence.